Certificats verts en Wallonie et à Bruxelles : ce qu'ils coûtent sur une facture

Le mécanisme en deux phrases

Les producteurs d'électricité verte reçoivent des certificats verts. Les fournisseurs doivent en restituer à l'administration un nombre proportionnel à l'électricité qu'ils fournissent : c'est le quota. Ils achètent donc des certificats, et ce coût se retrouve dans le prix payé par leurs clients.

En Wallonie : 40 % de 2025 à 2028

Selon l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 (article 25), tel que modifié le 23 mai 2024, les fournisseurs restituent chaque trimestre à l'Administration un nombre de certificats verts correspondant à leur quota, calculé sur l'électricité fournie aux clients finals situés en Wallonie, quel que soit le niveau de tension. Les quotas fixés sont :

• 40 % du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 ;
• 39 % en 2029 ;
• 36,40 % en 2030 ;
• 33,80 % en 2031 ;
• 31,20 % en 2032.

Une amende de 100 € s'applique par certificat manquant. Le Gouvernement peut revoir ces quotas : vérifiez la communication annuelle du SPW avant de vous y fier.

Une réduction pour les entreprises en convention carbone

En Wallonie, le fournisseur d'un client final membre d'une communauté carbone ayant conclu une convention carbone (décret du 16 novembre 2023 Neutralité Carbone) peut bénéficier d'une réduction du nombre de certificats à remettre, répercutée sur ce client. Le quota appliqué dépend de la consommation trimestrielle :

• de 0 à 5 GWh inclus : 75 % du quota ;
• de 5 à 25 GWh inclus : 50 % du quota ;
• de 25 à 75 GWh inclus : 15 % du quota ;
• au-delà de 75 GWh : 10 % du quota.

La réduction suppose une attestation transmise à l'Administration chaque trimestre, dans les délais fixés. Si votre entreprise est concernée, demandez à chaque fournisseur consulté comment il l'applique dans son offre.

En Wallonie : deux canaux sur la facture

La CWaPE distingue, dans son étude de 2017 sur la facture d'électricité, le coût du quota, répercuté par le fournisseur, et le coût du rachat des certificats verts par Elia, intégré aux obligations de service public du tarif de transport. Un producteur peut en effet vendre ses certificats à Elia, comme gestionnaire du réseau de transport local, au prix de 65 € par certificat (rapport du SPW sur le marché des certificats verts, juin 2026).

À Bruxelles : un quota annuel fixé par BRUGEL

À Bruxelles, chaque fournisseur, hors gestionnaire de réseau, remet chaque année à BRUGEL des certificats verts au prorata de ses fournitures bruxelloises : 27,9 % pour le retour 2025 (avril 2026) et 26,9 % pour le retour 2026 (avril 2027), selon l'arrêté modifié le 29 janvier 2026. Seuls les certificats délivrés par BRUGEL comptent, et l'amende est de 100 € par certificat manquant.

BRUGEL indique que les fournisseurs répercutent ce coût sur l'ensemble de leurs clients finals, et que le coût unitaire est encadré par deux bornes réglementaires : le prix minimum de rachat de 65 € par certificat assuré par Elia, et l'amende de 100 €.

Lire la ligne « certificats verts » d'une offre

• Le coût est-il inclus dans le prix de l'énergie ou facturé à part, en €/MWh ?
• Est-il fixe pour la durée du contrat, ou revu quand le quota ou le prix des certificats change ?
• La réduction liée à une convention carbone est-elle appliquée, et sur quelle base ?
• Les garanties d'origine, instrument distinct de traçabilité de l'électricité verte, sont-elles comprises ?

Sans réponse claire à ces questions, deux offres ne se comparent pas. Le guide de l'appel d'offres énergie en entreprise et l'offre appels d'offres énergie reprennent ce poste dans le comparatif.