Le cadastre énergétique d'une commune : contenu et mise à jour

Premier sens : l'inventaire des bâtiments

Dans le vocabulaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), le cadastre énergétique est la première tâche du conseiller en énergie : un inventaire qui permet de classer les bâtiments communaux du point de vue qualitatif et quantitatif, pour repérer ceux qui offrent le plus gros potentiel d'économies d'énergie.

Ces conseillers sont financés par le programme « Communes énerg-éthiques », lancé par le Gouvernement wallon en 2007 ; chaque commune participante signe une charte qui formalise son engagement.

Second sens : l'inventaire des points de fourniture

Pour acheter de l'énergie, on part d'une autre liste : celle des compteurs, chacun identifié par son code EAN. Le formulaire de reprise des énergies de la CWaPE rappelle qu'un EAN est un code de 18 chiffres, figurant sur les factures, qui commence par 54.

Un inventaire utile pour un marché public d'énergie rassemble, pour chaque point :

• le code EAN et l'énergie (électricité ou gaz) ;
• l'adresse et le bâtiment ou l'usage desservi (école, éclairage public, station de pompage…) ;
• l'entité titulaire : commune, CPAS, zone de police, régie, asbl ;
• le type de compteur et son mode de relevé (annuel, mensuel ou télérelevé) ;
• les consommations sur au moins douze mois, et la puissance quand elle est connue ;
• le gestionnaire de réseau et le fournisseur actuels.

C'est ce second inventaire que Kilowa tient en ligne, adhérent par adhérent : voyez l'offre cadastre énergétique.

La comptabilité énergétique, qui suit les consommations

La comptabilité énergétique complète le cadastre : elle suit l'évolution des consommations dans le temps. L'UVCW en décrit la méthode :

• désigner une personne chargée des relevés et fixer une date mensuelle ;
• encoder les données dans un logiciel spécialisé ou un tableur ;
• ramener le chauffage à une année climatique standard grâce aux degrés-jours, puis convertir toutes les énergies en kWh ;
• comparer les bâtiments par des ratios (par m² chauffé, par occupant, par élève) ;
• tenir une fiche signalétique de chaque bâtiment.

Le cœur de la comptabilité, rappelle l'UVCW, ce sont les volumes consommés, pas les montants des factures. Les factures servent à vérifier leur exactitude et à repérer des compteurs inutilisés.

Tenir l'inventaire à jour

Un inventaire de points de fourniture se dégrade au fil des événements : un bâtiment ferme, une asbl reprend une salle, un compteur est ajouté pour une borne de recharge, une puissance est modifiée. Une méthode simple :

• noter chaque événement au moment où il se produit, avec sa date et sa pièce (décision, courrier du GRD, document de reprise) ;
• faire valider la liste par chaque entité avant un nouveau marché ;
• garder l'historique des décisions : qui a demandé, qui a tranché, quand.

Quand un bâtiment change d'occupant, le relevé contradictoire des index se fait par le document de reprise des énergies. Avant un marché, le périmètre validé devient l'annexe du cahier des charges : voyez le guide du marché public d'énergie.