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Le document de reprise des énergies (DRE) : quand, qui signe, quelle version
Par L'équipe Kilowa · publié le · mis à jour le
Le document de reprise des énergies fixe les index des compteurs d'électricité et de gaz au moment où un lieu change d'occupant. Il concerne les ménages comme les entreprises et les pouvoirs publics, par exemple quand une asbl reprend une salle communale. Voici comment il fonctionne, d'après les formulaires officiels.
À quoi sert le DRE
Le formulaire sert à déterminer les relevés de compteur au moment d'un changement : fin de location, déménagement, emménagement, vente ou achat d'un bâtiment, séparation, décès. Il ne vaut pas contrat auprès d'un fournisseur : on ne reprend pas le contrat de quelqu'un d'autre, et le choix d'un contrat se fait à part.
La CWaPE précise que tous les fournisseurs belges doivent accepter ce document, et qu'il peut servir de preuve si les index sont contestés. Sans relevé correct, le gestionnaire de réseau estime la consommation, et l'on risque de payer une partie de la consommation de l'occupant précédent.
Qui le remplit et qui le signe
Le document se complète en deux exemplaires, un pour chaque partie, et les deux exemplaires sont signés par les deux parties : le client sortant et le repreneur, chacun précédé de la mention « Lu et approuvé ». Le repreneur indique s'il utilise l'énergie comme locataire ou comme propriétaire.
Lors d'un déménagement, il faut un document pour l'ancienne adresse et un autre pour la nouvelle. BRUGEL résume : quatre exemplaires au total, deux par adresse.
Ce que contient le formulaire
- la date du changement et l'adresse concernée ;
- pour l'électricité : le code EAN (18 chiffres, commençant par 54), le type de compteur (simple, bihoraire ou intelligent, exclusif nuit), son numéro et ses index ;
- pour le gaz : le code EAN, le numéro de compteur et l'index en m³ ;
- la présence éventuelle d'un compteur à budget ou à prépaiement ;
- l'identité du client sortant et du repreneur, avec le numéro d'entreprise ou de TVA s'il s'agit d'une entreprise, et leurs fournisseurs.
Le formulaire se remplit même avec un compteur numérique ; les index relevés à distance sont alors considérés comme prioritaires.
La version pour les installations renouvelables
Un lieu équipé d'une installation de production d'énergie renouvelable, par exemple des panneaux photovoltaïques, utilise une version distincte du formulaire. La CWaPE publie les deux modèles (sans et avec panneaux photovoltaïques), BRUGEL publie aussi sa version spécifique.
Délais : ce que disent les sources
La CWaPE et BRUGEL demandent de prévenir son fournisseur le plus rapidement possible. Le portail régional be.brussels précise qu'il faut contacter le fournisseur de l'ancienne adresse au plus tard 7 jours après le déménagement, pour obtenir une facture de clôture.
Pour un pouvoir public ou une intercommunale
Un bâtiment public qui change d'occupant change aussi de ligne dans l'inventaire des points de fourniture : le DRE est la pièce qui date ce changement. Dans Kilowa, le DRE se prépare en ligne et le PDF se signe ensuite hors de la plateforme ; voyez l'offre cadastre énergétique et le guide du cadastre énergétique d'une commune.
Sources
- CWaPE, Formulaire de reprise des énergies — consultée le 5 novembre 2026.
- CWaPE, Document de reprise des énergies électricité et/ou gaz (PDF) — consultée le 5 novembre 2026.
- BRUGEL, Déménager — consultée le 5 novembre 2026.
- be.brussels, Gaz et électricité en cas de déménagement — consultée le 5 novembre 2026.