Marché public d'énergie : préparer les données de chaque point de fourniture

Le constat de l'UVCW : des marchés restés sans offre

Dans un article mis en ligne le 21 novembre 2022, deux conseillers experts de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) relèvent que des marchés publics de fourniture d'énergie n'ont pas reçu d'offre, et ont été relancés sans plus de succès. Selon l'article, les fournisseurs ne remettaient plus offre sur la base des anciens cahiers des charges, qu'ils jugeaient trop risqués pour eux.

L'UVCW insiste sur la prévisibilité pour les fournisseurs et sur l'écart à réduire entre les attentes des cahiers des charges et ce que les fournisseurs peuvent encore offrir. Ce constat date de 2022 : les marchés de l'énergie ont pu évoluer depuis. La liste des données qu'il cite reste un bon point de départ pour préparer un cahier des charges.

Les données demandées pour chaque point de fourniture

L'article de l'UVCW cite notamment, pour chaque point de fourniture :

• le type de bâtiment (administration, école, piscine…), qui permet d'attribuer le bon profil de consommation ;
• la consommation prévue année par année, avec un historique des consommations sur trois ans ;
• pour une installation de production renouvelable, la production des trois dernières années et la date de mise en service ;
• le code EAN du point ;
• le numéro d'entreprise du titulaire.

À ces données, il est utile d'ajouter l'adresse, l'entité titulaire (commune, CPAS, zone de police, régie, asbl) et le mode de relevé du compteur. Le mode de relevé sert souvent à découper le marché en lots : l'avis TED 52262-2026 de la centrale d'achats Sibelga distingue ainsi les points relevés mensuellement ou télérelevés et les points relevés annuellement.

Pourquoi la précision compte : les volumes d'un accord-cadre

Les marchés d'énergie prennent souvent la forme d'un accord-cadre. Dans un article du 21 juin 2021, l'UVCW explique l'arrêt C-23/20 de la Cour de justice de l'Union européenne : l'avis de marché ou le cahier des charges doit indiquer une quantité ou une valeur maximale, et cette limite est contraignante. Une fois atteinte, l'accord-cadre a épuisé ses effets.

Les volumes annoncés doivent donc être estimés aussi justement que possible, point par point. L'article de 2022 conseille aussi de prévoir une fourchette de flexibilité pour les volumes, sans flexibilité absolue, et de décrire dans les documents du marché les ajouts de points de fourniture prévus. Il rappelle que des marchés de longue durée augmentent l'imprévisibilité pour les fournisseurs ; la loi limite de toute façon un accord-cadre à quatre ans, sauf cas exceptionnels dûment motivés (article 43).

Le montant estimé, calculé à partir de ces volumes sur toute la durée du marché, détermine aussi la procédure : selon la fiche du SPW de janvier 2026, la publicité européenne s'impose dès 216 000 € HTVA pour les fournitures. Les seuils sont détaillés dans le guide du marché public d'énergie des pouvoirs locaux.

Consulter le marché avant de publier

L'article 51 de la loi du 17 juin 2016 permet au pouvoir adjudicateur, avant d'entamer la procédure, de consulter le marché pour préparer la passation et informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences. Ces consultations ne doivent ni fausser la concurrence ni violer les principes de non-discrimination et de transparence.

Si un futur soumissionnaire a participé à la préparation, l'article 52 impose des mesures pour que la concurrence ne soit pas faussée, par exemple communiquer aux autres candidats les informations échangées.

Méthode : du cadastre au cahier des charges

• Partir de l'inventaire des points de fourniture de chaque entité, avec leur code EAN.
• Compléter chaque point : type de bâtiment, titulaire et numéro d'entreprise, mode de relevé, consommations des trois dernières années.
• Faire confirmer la liste par chaque entité : sites fermés, ajoutés, transférés, puissances modifiées.
• Noter les ajouts de points déjà prévus pendant la durée du marché.
• Figer le périmètre validé et l'annexer au cahier des charges, avec les volumes qui en découlent.

Kilowa tient ce cadastre énergétique en ligne pour une intercommunale ou une centrale d'achat : les EAN de chaque adhérent, les consommations importées et une campagne de validation du périmètre. La plateforme ne relève pas les compteurs auprès des gestionnaires de réseau : les consommations viennent des fichiers importés. Un périmètre complet répond à une partie des demandes listées par l'UVCW ; il ne suffit pas, seul, à faire venir des offres. Pour le contenu de l'inventaire, voyez le guide du cadastre énergétique d'une commune.